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Info Pratiques  - Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- L'expérimentation « Oui Pub » mise en place jusqu'en 2025

Les habitants de 14 collectivités peuvent choisir d'accoler l'autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres s'ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. Aucun prospectus n'est plus distribué dans les autres boîtes aux lettres de ces communes. Ce dispositif expérimental a démarré le 1er septembre 2022 pour une durée de 3 ans.

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+/- Sites de démarches administratives payants : attention aux arnaques !

La plupart des démarches administratives sont gratuites. Toutefois, de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers des services payants pour réaliser ces démarches. La DGCCRF a mené des contrôles et a constaté que bon nombre de sites prennent volontairement l'apparence d'un site officiel pour induire en erreur les consommateurs. En effet, sur 41 sites contrôlés en 2020, 61 % d’entre eux (25 sites) ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.

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+/- Prévenir l'obésité infantile : découvrez le dispositif « Mission : retrouve ton cap »

« Mission : retrouve ton cap » est un dispositif de prévention de l'obésité infantile, expérimenté depuis trois ans sur certains territoires, et déployé aujourd'hui dans tout l'hexagone. Son objectif : prévenir, grâce à une prise en charge pluridisciplinaire, le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 12 ans. Service-Public.fr vous explique de quoi il s'agit.

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+/- Le Registre national des entreprises (RNE) : unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises.

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+/- Les dates des vacances scolaires de Noël 2022

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 17 décembre 2022 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du mardi 3 janvier 2023.

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+/- Être témoin d'un attentat ne suffit pas à conférer la qualité de victime donnant droit à une indemnisation

Le fait pour une personne de se trouver à proximité du lieu d’un attentat ne lui confère pas un droit à indemnisation pour le préjudice psychologique subi, c’est ce que vient de rappeler l’arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2022.

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+/- Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023

Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 220 € par an, vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2022. Il sera de 253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023.

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+/- Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé

Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ? Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs. Il a été publié au Journal officiel le 3 avril 2022.

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+/- Cybersécurité : un guide pour les TPE/PME

Les TPE et PME sont la cible de nombreuses attaques informatiques en raison de la faible taille de leur structure. Face aux risques, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont publié un guide visant à apporter des réponses aux interrogations que posent la protection numérique d’une entreprise.

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Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches à Rochessauve

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Rochessauve et aux différentes zones de compétences.

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