Informations Pratiques

Informations Pratiques  - Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Cigarettes et tabac à rouler : des changements de prix au 1er septembre 2020

À partir du 1er septembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 11 août 2020.

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+/- Fourrières : les nouveaux tarifs

Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2020 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.

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+/- [Vidéo] : le point avec Service-Public.fr sur les fournitures scolaires

Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr.

Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2020, ce qui est à votre charge ou pas..., retrouvez notre vidéo avec les réponses pratiques aux questions que vous vous posez.

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+/- Suivi du Covid-19 : quelle protection pour vos données ?

Certaines données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades et de traçage des contacts contre l'épidémie de Covid-19 peuvent être conservées pendant 6 mois après la date de fin d'état d'urgence sanitaire. Il s'agit de données rendues non identifiantes utilisées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Un décret est paru au Journal officiel du 10 août 2020 en application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le point sur les systèmes en place : SI-DEP et Contact Covid.

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+/- Bac 2021 : les épreuves communes de contrôle continu (E3C) changent de nom et se réorganisent

Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées « évaluations communes » et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plus à la fin de chaque session d'évaluations. Elles comptent toujours pour 30 de la note finale du baccalauréat. Le ministre de l'Éducation nationale a retenu des propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 du 30 juin 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 30 juillet 2020.

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+/- Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit

Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse ». C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

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+/- Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales

Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021. L'épreuve écrite de « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales » ne sera plus de 4h : un arrêté publié le 28 juillet 2020 a modifié sa durée à 3h30.

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+/- Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021

2 arrêtés parus au Journal officiel le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de 1,17 représente une augmentation de 12 à 67 selon les taux. Le barème des ressources est inchangé.

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Vos Droits et Démarches à Rochessauve

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