Informations Pratiques

Informations Pratiques  - Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- A-t-on le droit de manger au volant ?

La question : J'ai pris l'habitude de prendre mon petit-déjeuner en conduisant afin de gagner du temps pour aller au travail. Une amie m'a dit que c'était interdit et que je pouvais être verbalisée. Est-ce vrai ?

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+/- Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme

La pose d'une clôture doit respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans sa décision du 22 octobre 2019.

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+/- Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?

La prime de Noël est reconduite pour 2019. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 11 décembre 2019.

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+/- Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?

Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les types de livret disponibles aux moins de 18 ans ? Service-public.fr fait le point.

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+/- Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 16 décembre 2019. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 21 décembre 2019, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2019.

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+/- Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

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Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches à Rochessauve

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Rochessauve et aux différentes zones de compétences.

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